Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10694 

Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire.