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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Ce simulateur permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 % , d’évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.