Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) – Téléprocédure Nova (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La télé-procédure Nova est dédiée aux organismes de services à la personne (SAP).

Pour accéder au service en ligne, vous devez créer un compte. Les identifiants seront ensuite nécessaires pour toutes les démarches ainsi que le suivi d’activité de l’organisme de SAP.

Il permet d’accéder aux services suivants :

  • Enregistrement de la déclaration

  • Demande d’agrément

  • Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles

  • Consultation du tableau de bord de l’organisme (suivi obligatoire de l’activité)

  • Adhésion à la charte de qualité

  • Inscription à l’annuaire des organismes de services à la personne