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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Permet aux entrepreneurs individuels exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social) d’estimer le montant de leurs cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur (cotisations en début d’activité et à partir de la 3e année d’activité, cotisations avec exonération Accre).