Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15459*02 

Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d’études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.