Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à une association employeur :

  • de s’enregistrer auprès de l’Urssaf et d’obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,

  • de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d’un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.