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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € .
Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l’activité dans l’année.