Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15947*06 

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2144-SD : Bilan-Actif

  • 2145-SD : Bilan-Passif

  • 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

  • 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2147-SD : Immobilisations

  • 2148-SD : Amortissements

  • 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

  • 2151-ter-SD : Renseignements divers

  • 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

  • 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

  • 2153-SD : Composition du capital social

  • 2154-SD : Filiales et participations