Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15964*03 

À savoir

Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d’autorisation environnementale dématérialisé . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l’autorisation environnementale.