Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)

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Plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique