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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Ce portail permet aux entreprises de se renseigner sur leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Une interface de simulation simplifiée permet aux entreprises de découvrir les réglementations et dispositifs RSE qui les concernent en renseignant uniquement leur numéro SIREN et quelques champs supplémentaires. Pour poursuivre la démarche et disposer d’une simulation plus précise, il est nécessaire de s’inscrire sur la plateforme.