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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux et de l’amiante.
Cette plateforme numérique gratuite permet de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Elle permet de faire circuler les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) et les BSDA (Bordereau de suivi des déchets d’amiante) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.