Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Mon transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.

À qui s’adresse ce service ?

Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.

Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :

  • Convoi de 1re catégorie

  • Convoi de 2e ou 3e catégorie

Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?

La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :

  • un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,

  • ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),

  • ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).

Comment le dossier de demande est-il traité ?

Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.

Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.

Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.

« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.

Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?

Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :