Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 € .

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :

Exemple de calcul du prix HT à l’aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 % )

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 % )

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 % )

46,08 €

5,5 %

50 ÷ (1 + 5,5 % )

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 % )

48,97 €

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  •  Les arrondis 
    Source : Direction générale des finances publiques