Etablissements recevant du public (ERP)

La location à usage d’habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s’applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.

En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d’habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.

Lorsque les prestations d’hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :

• Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.

• Elles comprennent les mises à disposition d’un local et au moins 3 des prestations suivantes :

  • Fourniture du petit-déjeuner

  • Fourniture du linge de maison

  • Nettoyage régulier des locaux

  • Réception des clients (même non personnalisée)

La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu’elle s’accompagne d’au moins 3 des prestations suivantes :

• Fourniture du petit-déjeuner

• Fourniture du linge de maison

• Nettoyage régulier des locaux

• Réception des clients (même non personnalisée)

La location à usage d’habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s’applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.

En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d’habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.

Lorsque les prestations d’hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :

• Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.

• Elles comprennent les mises à disposition d’un local et au moins 3 des prestations suivantes :

  • Fourniture du petit-déjeuner

  • Fourniture du linge de maison

  • Nettoyage régulier des locaux

  • Réception des clients (même non personnalisée).

La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu’elle s’accompagne d’au moins 3 des prestations suivantes :

• Fourniture du petit-déjeuner

• Fourniture du linge de maison

• Nettoyage régulier des locaux

• Réception des clients (même non personnalisée)

Les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 % .

Les hôtel de tourismes et les villages de vacances sont classés selon un système d’étoiles géré par l’Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le  site Atout France .

Les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 % .

Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d’étoiles géré par l’Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le  site Atout France .

La location d’emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 % .

La location d’emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à 20 % dès lors que l’ouverture et l’exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d’emplacements donnés de manière pérenne (contrat d’une durée de 1 an renouvelable tacitement, bail emphytéotique) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 20 % .

La location d’emplacements sur des terrains de camping, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnements de caravanes aménagées classés est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 % .

La location d’emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA de 8,5 % dès lors que l’ouverture et l’exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d’emplacements donnés de manière pérenne (contrat d’une durée de 1 an renouvelable tacitement, bail emphytéotique) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 8,5 % .

La location d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 2,1 % .

La location d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 2,1 % .

La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 %  :

• Maison de retraite

• Établissement accueillant des personnes handicapées

• Logement-foyer

• Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle

• Établissement pour personnes en situation de détresse

• Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s’engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :

  • Personnes désignées par le représentant de l’État dans le département

  • Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence

Les prestations d’accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 % .

La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 %  :

• Maison de retraite

• Établissement accueillant des personnes handicapées

• Logement-foyer

• Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle

• Établissement pour personnes en situation de détresse

• Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s’engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :

  • Personnes désignées par le représentant de l’État dans le département

  • Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence

Les prestations d’accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 % .

Les établissements concernés sont les suivants :

• École maternelle

• École primaire

• Collège

• Lycée généraux, technologiques ou professionnels

La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 % .

Les établissements concernés sont les suivants :

• École maternelle

• École primaire

• Collège

• Lycée généraux, technologiques ou professionnels

La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 % .