Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?

Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion.

La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024.

La prime à la conversion était une aide à l’achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prenait la forme d’un versement au montant variable ou d’une déduction sur le coût de l’achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant devait être retiré de la circulation.

Elle existait pour les voitures particulières (VP), camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.

Transports – Mobilité

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