Etablissements recevant du public (ERP)

Les entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition peuvent demander la réévaluation de leurs cotisations et contributions sociales, peu importe l’activité exercée.

Les entrepreneurs soumis au régime de la micro-entreprise ne sont pas concernés par cette réévaluation. En effet, leurs cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction des revenus qu’ils déclarent tous les mois ou tous les 3 mois. Ainsi les cotisations et contributions sociales sont calculées en temps réel et ne peuvent donc pas bénéficier d’une réévaluation. Pour en savoir plus sur le régime social du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.

Les cotisations et contributions sociales d’un entrepreneur individuel sont calculées en fonction des derniers revenus déclarés. Elles sont dues pour l’année en cours par rapport au dernier chiffre d’affaires déclaré.

On parle généralement de cotisations provisionnelles. Ce n’est qu’au moment de la prochaine déclaration de revenus que celles-ci sont recalculées. Les cotisations et contributions sociales pour l’année 2024 sont calculées et ajustées aux échéances suivantes :

• Au moment de la déclaration de revenus de l’année 2023 (mai/juin 2024), les cotisations versées en 2023 et au début de l’année 2024 sont ajustées.

• Après la déclaration des revenus de l’année 2023, l’entrepreneur individuel va verser des cotisations et contributions calculées en fonction des revenus de l’année 2023 pour le reste de l’année 2024 et pour les mois qui précèdent la déclaration des revenus de l’année 2024.

• À partir de la déclaration des revenus de l’année 2024(mai/juin 2025), les cotisations versées en 2024 sont recalculées et réajustées si besoin.

Ainsi lorsque l’entrepreneur individuel rencontre des difficultés financières, les cotisations et contributions sociales n’étant pas calculées en temps réel, elles peuvent devenir une trop grande charge pour l’entrepreneur.

Pour en savoir plus sur les cotisations et contributions sociales d’un entrepreneur individuel, vous pouvez consulter nos fiches dédiées : commerçants et artisans ou libéraux.

Pour réévaluer le montant des cotisations et contributions sociales d’un entrepreneur individuel, l’Urssaf propose 2 solutions : la réévaluation sur la base d’un revenu annuel estimé ou l’adhésion à la modulation.

Lorsqu’un entrepreneur est en difficulté et constate une perte de revenus, il a la possibilité de demander à l’Urssaf de recalculer ses cotisations et contributions sociales.

Pour demander le recalcul de ses cotisations et contributions sociales, il doit faire parvenir une estimation annuelle de ses revenus de l’année en cours.

Cette demande se fait sur la messagerie de l’espace en ligne de l’entrepreneur sur le site Urssaf.fr

L’Urssaf met à la disposition des entrepreneurs une  fiche explicative  sur les étapes à suivre pour demander la réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales.

L’entrepreneur dont les revenus varient d’un mois à l’autre peut demander la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales. Cette modulation est particulièrement utile pour l’entrepreneur qui a une activité saisonnière ou dont les revenus peuvent varier drastiquement d’un mois à un autre.

L’entrepreneur doit adhérer au service de modulation de l’Urssaf à partir de son espace en ligne sur le site Urssaf.fr. Il peut ensuite déclarer ses revenus pour le mois en cours. L’Urssaf calcule les cotisations et contributions sociales mensuelles en fonction du dernier revenu déclaré.

L’entrepreneur n’est pas obligé de déclarer ses revenus tous les mois. Lorsqu’il ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, l’Urssaf prendra en compte le dernier revenu déclaré.

L’Urssaf met à la disposition des entrepreneurs une  fiche explicative  sur les étapes à suivre pour adhérer à la modulation du montant des cotisations et contributions sociales.

Les conséquences varient en fonction de l’option choisie par l’entrepreneur individuel :

• Il a demandé la réévaluation en fonction d’une estimation de son revenu annuel

• Il a adhéré à la modulation de ses cotisations et contributions sociales.

Une fois la demande avec l’estimation de revenus de l’année en cours faite, l’Urssaf va recalculer le montant des cotisations et contributions sociales en se basant sur ce revenu estimé. L’entrepreneur individuel reçoit par courrier, dans les 15 jours qui suivent sa demande, un avis d’appel rectificatif.

Il s’agit toujours de cotisations et contributions sociales provisionnelles. Lorsque l’entrepreneur fera sa déclaration de revenu pour l’année en cours, l’Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu estimé.

La réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales peut permettre à l’entrepreneur individuel de mieux gérer sa trésorerie.

Après l’adhésion au service de modulation et la déclaration du revenu du mois en cours, l’Urssaf recalcule le montant des cotisations et contributions sociales en fonction de ce que l’entrepreneur a déclaré. Le paiement des cotisations et contributions sociales se fait alors par carte bancaire ou par télépaiement pour le mois modulé.

Lorsque l’entrepreneur ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, le paiement des cotisations se fait par prélèvement automatique sur la base du dernier revenu déclaré.

Il s’agit toujours de cotisations et contributions sociales provisionnelles. Lorsque l’entrepreneur individuel fera sa déclaration de revenus pour l’année en cours, l’Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu annuel estimé et modulé.

La modulation permet à l’entrepreneur de mieux gérer sa trésorerie. En adhérent à la modulation, celui-ci peut augmenter ou diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales en fonction de ses revenus réels. Cela permet également de limiter les écarts au moment de la régularisation des cotisations et contributions provisionnelles réalisée lors de la déclaration de revenus.