Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Consultation du registre des intermédiaires en assurance

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Tout intermédiaire ou courtier en assurance et réassurance (toute personne exerçant l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion) est tenu de s’inscrire sur un registre national, sous un numéro d’immatriculation unique, librement accessible au public.

L’inscription est obligatoire et renouvelable chaque année.

Grâce à ce registre disponible en ligne, tout assuré (professionnel, entreprise ou particulier) peut vérifier qu’un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu’il répond aux exigences requises par la réglementation pour l’exercice de son activité.