Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (Formulaire 11733*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11733*01 

En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le  site internet de la préfecture .

Attention

À Paris, la démarche est à faire en ligne.