Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148*22)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11148*22 

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.