Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11033*03 

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.