Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10782*05 

Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d’information «  », dans sa partie intitulée « Déclaration d’activité ».