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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.
Il permet de :
Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la “fiche d’identité” d’une entreprise
Constituer une liste d’établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.