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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Concerne les producteurs soumis à la notion de “responsabilité élargie du producteur” (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu’ils fabriquent ou mettent sur le marché.
Permet d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d’obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc.