Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13947*05 

Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades…