Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Bénéfices agricoles – Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15946*06 

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié

  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice

  • 2139-C-SD : Composition du capital social

  • 2139-D-SD : Filiales et participations

  • 2139-E-SD : Relevé des provisions