Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15624*03 

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d’entrée sur le territoire français.