Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15248*06 

À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.