Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Simulateur : calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) (Simulateur)

Ce simulateur s’adresse aux TPE : il prend en compte les taux réduits de l’impôt sur les sociétés.