Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

 Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025 

Legifrance

Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :