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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Lorsque vous réalisez des importations, vous remplissez une déclaration en douanes sur laquelle figure un certain nombre d’informations. Le service des douanes utilise ces informations pour pré-remplir votre déclaration mensuelle de TVA.
Le service en ligne Données ATVAI vous permet de vérifier ces informations pré-remplies.