Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.