Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne