Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation reconnue d’utilité publique (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Cette procédure concerne les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.