Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

Publié le

Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure adossée (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d’agrément au titre du CIR-recherche.