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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Le ministère chargé du travail a développé l’outil Égapro, qui permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de :
Calculer leur index de l’égalité professionnelle
Déclarer leur index de l’égalité professionnelle
Déclarer des objectifs de progression ou mesures de correction, pour les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 85 points