Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?

De nombreux équipements électroniques neufs devront comporter un port USB type-C afin d’être compatibles avec le chargeur universel. L’obligation s’appliquera à partir du 28 décembre 2024. Nous vous présentons la réglementation.

L’obligation de comporter un port USB type-C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s’applique aux équipements électroniques qui peuvent être rechargées au moyen d’une recharge filaire.

Elle s’appliquera à partir du 28 décembre 2024 aux :

  • Téléphones mobiles portatifs

  • Tablettes

  • Caméras numériques

  • Casques d’écoute

  • Casques-micro

  • Consoles de jeux vidéo portatives

  • Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)

  • Liseuses numériques

  • Claviers

  • Souris

  • Systèmes de navigation portables ( GPS , etc.)

  • Écouteurs intra-auriculaires.

L’obligation s’appliquera à partir du 28 avril 2026 aux ordinateurs portables.

À noter

Les équipements électroniques dont la charge ne s’effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l’obligation.

Lorsque ces équipements sont mis en vente, un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s’il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.

Un pictogramme indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l’emballage ou apposé sur l’emballage sous forme d’autocollant. Ce pictogramme est indiqué  à l’article 3 d’un arrêté disponible sur Légifrance .

Lorsque l’équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l’indication du prix.

À savoir

Une information sur les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles devra également être apposée sur les équipements électroniques.

Économie circulaire – Déchets

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