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Règlement Local de Publicité (RLP)
Publié le – Mis à jour le
Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.
Demandes d’autorisation de pose d’enseignes
Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.
Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Les règles communales
Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.
Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.
La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.
Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).
Conséquences fiscales de la dissolution d’une société (volontaire ou involontaire)
La dissolution d’une société, volontairement ou à la suite d’une liquidation judiciaire, a des conséquences sur l’imposition de ses bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.
Une société peut être dissoute de différentes manières :
Dissolution volontaire par les associés
Dissolution prévue par une disposition statutaire : arrivée du terme de la société (date de fin prévue dans les statuts), réalisation de l’objet social ou encore décès de l’associé unique entrainant la dissolution de la société ( EURL ou SASU ).
Dissolution à la suite d’une liquidation judiciaire
Le type de dissolution n’a pas d’incidence sur les conséquences fiscales. Seuls les délais peuvent être différents.
Les règles varient en fonction du régime d’imposition de la société : société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou société soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
5- Fermer l’entreprise
Bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice clos taxé
Bénéfices en sursis d’imposition. Il s’agit principalement des provisions qui ont précédemment été constituées pour des pertes ou charges futures qui ne se sont finalement jamais réalisées au moment de la dissolution
Plus-values d’actifs immobilisés (bureaux, usine…) qui ont été réalisées lors de la dissolution de la société.
Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : 840 000 €
Pour les prestations de services : 254 000 €
Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : entre 188 700 € et 840 000 €
Pour les activités de prestation de services et de location meublée : entre 77 700 € et 254 000 €
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr.
La dissolution de la société entraine l’imposition immédiate de ses bénéfices.
Quels sont les bénéfices imposables immédiatement ?
Les bénéfices imposables sont les suivants :
Quand la société doit-elle déclarer ses bénéfices ?
La dissolution d’une société est le résultat d’une liquidation amiable ou judiciaire.
Un liquidateur est désigné pour procéder aux formalités de liquidation et établir des comptes de liquidation.
La date de dissolution de la société est généralement celle à laquelle les comptes de liquidation sont approuvés par les associés. La société a 60 jours à partir de cette date pour transmettre à l’administration fiscale sa dernière déclaration de résultats.
La déclaration des résultats est différente en fonction du régime d’imposition de la société : régime réel normal ou simplifié.
Le régime réel normal d’imposition s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur aux montants suivants :
La société soumise au régime réel normal d’imposition doit faire sa déclaration à l’aide du formulaire n°2065-SD et de la liasse fiscale comprenant les tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD.
Elle doit être faite en mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est compris entre les montants suivants :
L’entreprise soumise au régime simplifié d’imposition doit faire sa déclaration à l’aide du formulaire n°2065-SD et de la liasse fiscale comprenant les tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.
Elle peut être faite en mode EDI ou EFI :
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr :
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr :
Lorsque la société dissoute était soumise à la TVA, elle doit faire une déclaration de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Pour en savoir plus sur les différents régimes de TVA, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.
Le délai de déclaration varie en fonction du régime de TVA auquel la société était soumise : régime réel simplifié ou normal.
La société est soumise au régime réel normal de TVA lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 840 000 € .
La déclaration de TVA doit être faite dans les 60 jours qui suivent la dissolution (date à laquelle les comptes de liquidation sont approuvés)avec le formulaire CA 12 :
Cette déclaration peut se faire en mode EDI ou EFI :
La société est soumise au régime réel normal de TVA lorsque son chiffre d’affaires est supérieur à 840 000 € .
La déclaration de TVA doit être faite dans les 30 jours qui suivent la dissolution (date à laquelle les comptes de liquidation ont été approuvés) avec le formulaire CA3 :
Cette déclaration peut se faire en mode EDI ou EFI :
Si la dissolution a eu lieu le 31 décembre, la société doit payer la CFE pour l’année entière
Si la dissolution a eu lieu avant le 31 décembre, la société peut demander à l’administration fiscale de calculer le montant de sa CFE au prorata du temps d’activité. La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivante via la messagerie du compte professionnel de la société sur le site impots.gouv.fr.
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Lorsqu’une société est dissoute, elle n’est pas exemptée de payer et déclarer ses taxes foncières : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Payer la CFE
Le montant de la CFE dépend de la date de la dissolution de la société (date d’approbation des comptes de liquidation) :
Déclarer la CVAE
La société soumise au paiement de la CVAE doit faire sa déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés dans les 60 jours qui suivent sa cessation d’activité (date à laquelle les comptes de liquidation sont approuvés). Cette déclaration se fait à l’aide du formulaire n° 1330-CVAE-SD.
Elle doit également joindre la déclaration de liquidation et de régularisation dans les mêmes délais à l’aide du formulaire n°1329-DEF.
Bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice clos taxé
Bénéfices en sursis d’imposition. Il s’agit principalement des provisions qui ont précédemment été constituées pour des pertes ou charges futures qui ne se sont finalement jamais réalisées au moment de la dissolution
Plus-values d’actifs immobilisés (bureaux, usine…) qui ont été réalisées lors de la dissolution de la société.
Soit par l’associé lui-même sur son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr (mode EFI)
Soit en utilisant les services d’un partenaire EDI (expert-comptable par exemple)
Soit par l’associé lui-même sur son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr (mode EFI)
Soit en utilisant les services d’un partenaire EDI (expert-comptable par exemple)
Soit par l’associé lui-même sur son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr (mode EFI)
Soit en utilisant les services d’un partenaire EDI (expert-comptable par exemple)
La dissolution de la société entraine l’imposition immédiate des bénéfices.
Quels sont les bénéfices et plus-values imposables immédiatement ?
Les bénéfices imposables sont les suivants :
Quand la société doit-elle déclarer ses bénéfices ?
La dissolution d’une société est le résultat d’une liquidation amiable ou judiciaire.
Un liquidateur est désigné pour procéder aux formalités de liquidation et établir des comptes de liquidation.
La date de dissolution de la société est généralement celle à laquelle les comptes de liquidation sont approuvés par les associés. La société a 60 jours à partir de cette date pour transmettre à l’administration fiscale sa dernière déclaration de résultats.
Comment déclarer ses bénéfices ?
La déclaration de revenus est différente en fonction des bénéfices réalisés par les associés de la société : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA).
Les règles sont différentes en fonction du régime d’imposition des associés.
Les bénéfices perçus par l’associé sont soumis au régime micro-BIC s’ils sont inférieurs à 188 700 € .
La déclaration de revenus doit être effectuée avec la déclaration n° 2042. Il faut également joindre la déclaration complémentaire 2042-C-PRO sur laquelle doit être indiqué le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la cessation d’activité dans la partie « revenus industriels et commerciaux professionnels ».
La déclaration doit être réalisée par l’associé sur son espace Particulier du site impots.gouv.fr :
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) s’applique aux bénéfices perçus par l’associé lorsqu’ils sont compris entre 188 700 € et 840 000 € .
L’associé doit déclarer ses résultats avec le formulaire n° 2031 et la liasse fiscale comprenant les tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G.
La déclaration peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) s’applique à l’associé dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur à 840 000 € .
L’associé doit déclarer ses résultats avec le formulaire n° 2031 et la liasse fiscale des tableaux annexes n° 2050, n° 2051, n° 2052, n° 2053, n° 2059-F et n° 2059-G.
La déclaration doit être transmise par voie électronique en mode EDI, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (ex : expert-comptable, prestataire spécialisé).
Les règles sont différentes selon le régime d’imposition de l’associé.
Les bénéfices perçus par l’associé au régime micro-BIC s’ils sont inférieurs à 77 700 € .
La déclaration de revenus doit être effectuée avec la déclaration n° 2042. Il faut également joindre la déclaration complémentaire 2042-C-PRO sur laquelle doit être indiqué le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la cessation d’activité dans la partie « revenus non commerciaux ».
La déclaration doit être réalisée par l’associé sur son espace Particulier du site impots.gouv.fr :
Les bénéfices perçus par l’associé sont soumis au régime de la déclaration contrôlée s’ils sont supérieurs ou égaux à 77 700 € .
L’associé doit faire sa déclaration avec le formulaire n° 2035 et les annexes n° 2035 A et n° 2035 B.
La déclaration peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
Les règles sont différentes en fonction du régime d’imposition applicable aux bénéfices.
Les bénéfices perçus par l’associé sont soumis au régime micro-BA s’ils sont inférieurs à 120 000 € .
La déclaration de revenus doit être effectuée avec la déclaration n° 2042. Il faut également joindre la déclaration complémentaire 2042-C-PRO sur laquelle doit être indiqué le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la cessation d’activité dans la partie « revenus agricoles ».
La déclaration doit être réalisée par l’associé sur son espace Particulier du site impots.gouv.fr :
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) s’applique aux bénéfices perçus par l’associé lorsqu’ils sont compris entre 120 000 € et 391 000 € .
L’associé doit déclarer ses résultats avec le formulaire n° 2039 et la liasse fiscale comprenant les tableaux annexes n° 2039-A-SD à 2039-E-SD.
La déclaration peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) s’applique bénéfices perçus par l’associé lorsqu’ils sont supérieurs à 391 000 € .
L’associé doit déclarer ses résultats avec le formulaire n° 2143 et la liasse fiscale des tableaux annexes n°2144-SD, n°2145-SD, n°2146-SD, n°2146-bis-SD, n°2147-SD, n°2148-SD, n°2149-SD, n°2150-SD, n°2151-SD, n°2151-bis-SD, n°2152-ter-SD, n°2152-SD, n°2152-bis-SD, n°2153-SD et n°2154-SD.
La déclaration doit être transmise par voie électronique en mode EDI, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (ex : expert-comptable, prestataire spécialisé).
Pour une activité commerciale, artisanale ou libérale : inférieur à 840 000 €
Pour une activité agricole : supérieur à 46 000 €
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr :
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (n° 3517-CA12)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr :
En mode EDI, la société utilise les services d’un tiers pour faire ses déclarations. On parle de partenaire EDI .
En mode EFI, la société réalise elle-même ses déclarations via son compte professionnel sur le site impots.gouv.fr :
Lorsque la société dissoute était soumise à la TVA, elle doit faire une déclaration de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Pour en savoir plus sur les différents régimes de TVA, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.
Le délai de déclaration varie en fonction du régime de TVA auquel la société était soumise : régime réel simplifié ou normal.
La société est soumise au régime réel normal de TVA lorsque son chiffre d’affaires est :
La déclaration de TVA doit être effectuée dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité avec le formulaire CA 12 :
Elle peut être transmise en mode EDI ou EFI :
La déclaration de TVA doit être effectuée dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité avec le formulaire n°3517-AGR-SD :
Elle peut être transmise en mode EDI ou EFI :
La société est soumise au régime réel normal de TVA lorsque son chiffre d’affaires est supérieur à 840 000 € .
La société qui exerce une activité agricole n’est pas concernée par le régime réel normal de TVA.
La déclaration de TVA doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la cessation d’activité avec le formulaire CA3 :
Elle peut être transmise en mode EDI ou EFI :
Si la dissolution a eu lieu le 31 décembre, la société doit payer la CFE pour l’année entière
Si la dissolution a eu lieu avant le 31 décembre, la société peut demander à l’administration fiscale de calculer le montant de sa CFE au prorata du temps d’activité. La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivante via la messagerie du compte professionnel de la société sur le site impots.gouv.fr.
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Lorsqu’une société est dissoute, elle n’est pas exemptée de payer et déclarer ses taxes foncières : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Payer la CFE
Le montant de la CFE dépend de la date de la dissolution de la société (date d’approbation des comptes de liquidation) :
Déclarer la CVAE
La société soumise au paiement de la CVAE doit faire sa déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés dans les 60 jours qui suivent sa cessation d’activité (date à laquelle les comptes de liquidation sont approuvés). Cette déclaration se fait à l’aide du formulaire n° 1330-CVAE-SD.
Elle doit également joindre la déclaration de liquidation et de régularisation dans les mêmes délais à l’aide du formulaire n°1329-DEF.
- Partenaires EDI
Source : Direction générale des finances publiques
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
- Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)
Formulaire
- Déclaration des bénéfices – Impôt sur les sociétés (IS)
Formulaire
- Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
Formulaire
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Formulaire
- TVA et taxes assimilées – formulaire n°3310A
Formulaire
- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés – formulaire n°1330-CVAE-SD
Formulaire
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE – formulaire n°1329-DEF
Formulaire
Contact
-
Urbanisme, environnement: Pôle urbanisme et développement durable
Adresse : Hôtel de ville, parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des Maures
Horaires : Lundi : fermé au public
Du mardi au vendredi de 9h à 12h, l’après-midi sur rendez-vous.
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