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Règlement Local de Publicité (RLP)
Publié le – Mis à jour le
Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.
Demandes d’autorisation de pose d’enseignes
Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.
Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Les règles communales
Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.
Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.
La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.
Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).
Mentions obligatoires sur une facture
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Janvier : facture n° 2022-01-025
Février : facture n° 2022-02-026
Nom (ou dénomination sociale)
Adresse de facturation (si différente du siège social)
Numéro RCS pour un commerçant
Numéro Siren
Adresse du siège social (et nom de l’établissement)
Mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social
Nature, marque, référence des produits
Prestation : matériaux fournis et la main-d’œuvre
Appareils électroménagers
Équipements informatiques
Produits électroniques grand public
Appareils de téléphonie
Appareils photographiques
Appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage
Jeux et jouets, y compris consoles de jeux vidéo
Articles de sport
Montres et produits d’horlogerie
Articles d’éclairage et luminaires
Lunettes de protection solaire
Éléments d’ameublement
Amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant
Amende de 75 000 € pour une personne physique ( 375 000 € pour une personne morale). Cette amende peut être doublée en cas de défaut de facturation, factures de complaisance et factures fictives.
Mentions |
Précisions |
|---|---|
Date de l’émission de la facture |
Date à laquelle elle est émise. |
Numérotation de la facture |
Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03. Il est cependant possible d’émettre des séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité le justifient. L’entreprise peut utiliser un préfixe par année (2022-XX) ou par année et mois (2022-01-XX). Par exemple, si celle-ci termine le mois de janvier avec une facture numérotée 25 : À faire figurer sur toutes les pages de la facture |
Date de la vente ou de la prestation de service |
Jour effectif de la livraison ou de la fin d’exécution de la prestation |
Identité de l’acheteur |
|
Identité du vendeur ou prestataire |
Si l’entreprise est un entrepreneur individuel : nom et prénom d’un entrepreneur individuel suivi de la dénomination Entrepreneur individuel ou EI Si l’entreprise est une société : dénomination sociale d’une société Attention : si l’entreprise est en cours d’immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société, avec la mention Siret en cours d’attribution , et non au nom du créateur, sous peine de rejet de la déduction de la TVA. |
Numéro du bon de commande |
Lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur |
Numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA (auto-liquidation) |
Sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € |
Désignation du produit ou de la prestation |
|
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni |
Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée) |
Prix catalogue |
Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis |
Majoration éventuelle de prix |
Frais de transport ou d’emballage par exemple |
|
Taux de TVA légalement applicable Montant total de la TVA correspondant |
Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant |
Réduction de prix |
Rabais, ristourne ou remise acquis à la date de la vente ou de la prestation de service et directement lié à cette opération. |
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) |
|
Garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans |
La mention concerne les biens vendus en magasin appartenant à l’une des catégories suivantes : |
L’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose aux amendes suivantes :
Votre client est un particulier ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures.
En haut à gauche :
Nom + Prénom ou nom de votre société
N° de Siren ou n° de Siret
Adresse du siège social (avec le nom de l’établissement si différent)
Forme de la société (EURL, SARL…)
Montant du capital social
Numéro d’identification à la TVA du vendeur (si facture d’un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros)
En haut à droite :
Numéro de facture (exemple : FA-052021-1)
Date de la facture (exemple : Emise le 02/05/2021)
Un peu plus bas à droite :
Nom et prénom de votre client
Adresse de facturation
Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants :
Date de la prestation de service ou de la vente
DÉSIGNATION |
PRIX UNITAIRE (en euros, HT) |
T.V.A. (Taux) |
QUANTITÉ (nombre de pièces ou de jour/homme) |
PRIX TOTAL (HT) |
PRIX TOTAL (TTC) |
|---|---|---|---|---|---|
Sommes totale à payer toutes taxes comprises (en euros, TTC) |
|||||
|
Bien 1 Nature, marque, référence du produit |
A |
B% |
C |
D (A*C) |
D*(1+B%) |
|
Bien 2 Nature, marque, référence du produit |
|||||
|
Service 1 Nature, référence de la prestation |
|||||
|
Service 2 Nature, référence de la prestation |
|||||
Somme totale hors taxes (en euros, HT) |
Indiquer le montant de la somme des lignes de la colonne “PRIX TOTAL HT” |
||||
Montant total TVA (en %) |
… % |
||||
En bas à droite :
Pour certains types de biens vendus en magasin : mention de la garantie légale de conformité (au moins 2 ans)
À noter : en cas de majoration ou de réduction, cela doit être aussi mis sur la facture. Tous les détails sont sur Entreprendre.service-public.fr
Des mentions particulières s’ajoutent aux mentions obligatoires dans certains cas.
Mentions particulières |
Dans quel cas ? |
|---|---|
Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté |
Si le vendeur ou prestataire est membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
Si le vendeur ou prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur par exemple), la facture est en hors taxe |
|
Autoliquidation (Indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe) |
Si des travaux sont effectués par un sous-traitant du BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c’est l’entreprise principale qui la déclare (auto-liquidation de la TVA) |
Eco-participation DEEE |
Achat de produits ou d’équipements électroniques ou de meubles. |
Autofacturation |
Si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire |
Amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant
-
Amende de 75 000 € pour une personne physique ( 375 000 € pour une personne morale).
Cette amende peut être doublée en cas de manquement à l’obligation de facturation, en cas de factures de complaisance et en cas de factures fictives.
Si l’obligation de facturation n’est pas respectée, le client professionnel doit lui aussi payer cette amende. En revanche, si la transaction a été inscrite dans la comptabilité, l’amende est réduite à 5 % de son montant (dans la limite de 37 500 € par exercice comptable).
Mentions |
Commentaires |
|---|---|
Date de l’émission de la facture |
Date à laquelle elle est émise. |
Numérotation de la facture |
Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03. Il est cependant possible d’émettre des séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité le justifient. L’entreprise peut utiliser un préfixe par année (2022-XX) ou par année et mois (2022-01-XX). Par exemple, si celle-ci termine le mois de janvier avec une facture numérotée 25 : – Janvier : facture n° 2022-01-025 – Février : facture n° 2022-02-026 À faire figurer sur toutes les pages de la facture |
Date de la vente ou de la prestation de service |
Jour effectif de la livraison ou de la fin d’exécution de la prestation |
Identité de l’acheteur |
– Nom (ou dénomination sociale) – Adresse du siège social de l’entreprise – Adresse de facturation (si différente du siège social) |
Identité du vendeur ou prestataire |
Si l’entreprise est un entrepreneur individuel : nom et prénom d’un entrepreneur individuel précédé ou suivi de la mention Entrepreneur individuel ou EI Si l’entreprise est une société : – Dénomination sociale d’une société – Numéro RCS pour un commerçant – Numéro Siren – Adresse du siège social (et nom de l’établissement) – Mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social Attention : si l’entreprise est en cours d’immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société, avec la mention Siret en cours d’attribution , et non au nom du créateur, sous peine de rejet de la déduction de la TVA. |
Numéro du bon de commande |
Lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur |
Numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA (auto-liquidation) |
Sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € |
Désignation du produit ou de la prestation |
– Nature, marque, référence des produits – Prestation : matériaux fournis et la main-d’œuvre |
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni |
Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée) |
Prix catalogue |
Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis |
Majoration éventuelle de prix |
Frais de transport ou d’emballage par exemple |
|
Taux de TVA légalement applicable Montant total de la TVA correspondant |
Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant |
Réduction de prix |
Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture |
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) |
|
Date à laquelle le règlement doit intervenir |
Il faut également mentionner les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé. En cas d’absence d’escompte, mentionner sur la facture : Escompte pour paiement anticipé : néant |
Exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire) |
|
Mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € |
Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement |
L’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose aux amendes suivantes :
Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures.
En haut à gauche :
Nom + Prénom ou nom de votre société
N° de Siren ou n° de Siret
Adresse du siège social (avec le nom de l’établissement si différent)
Forme de la société (EURL, SARL…)
Montant du capital social
Numéro d’identification à la TVA du vendeur (si facture d’un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros)
En haut à droite :
Numéro de facture (exemple : FA-052021-1)
Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021)
Un peu plus bas à droite :
Nom ou dénomination sociale de l’entreprise de votre client
Adresse du siège social
Adresse de facturation (si différente de celle du siège social)
Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants :
Date de la prestation de service ou de la vente
DÉSIGNATION |
PRIX UNITAIRE (en euros, HT) |
T.V.A. (Taux) |
QUANTITÉ (nombre de pièces ou de jour/homme) |
PRIX TOTAL (HT) |
PRIX TOTAL (TTC) |
|---|---|---|---|---|---|
Sommes totale à payer toutes taxes comprises (en euros, TTC) |
|||||
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Bien 1 Nature, marque, référence du produit |
A |
B% |
C |
D (A*C) |
D*(1+B%) |
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Bien 2 Nature, marque, référence du produit |
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Service 1 Nature, référence de la prestation |
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Service 1 Nature, référence de la prestation |
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Somme totale hors taxes (en euros, HT) |
Indiquer le montant de la somme des lignes de la colonne “PRIX TOTAL HT” |
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Montant total TVA (en %) |
… % |
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En bas à droite :
Date à laquelle le règlement doit avoir lieu + Mention des pénalités en cas de retard de paiement + Mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
À noter : en cas de majoration ou de réduction, cela doit être aussi mis sur la facture. Tous les détails sont sur Entreprendre.service-public.fr
Des mentions particulières s’ajoutent aux mentions obligatoires dans certains cas.
Mentions particulières |
Dans quel cas ? |
|---|---|
Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté |
Si le vendeur ou prestataire est membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
Si le vendeur ou prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur par exemple), la facture est en hors taxe |
|
Autoliquidation Indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe |
Si des travaux sont effectués par un sous-traitant du BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c’est l’entreprise principale qui la déclare (auto-liquidation de la TVA) |
Eco-participation DEEE |
Achat de produits ou d’équipements électroniques ou de meubles. |
Rémunération pour copie privée (RCP) |
Acquisition d’un support d’enregistrement |
Autofacturation |
Si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire |
- DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs
Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Source : Ministère chargé de l’économie - Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
Source : Urssaf - BPIFrance Création : Facturation
Source : Bpifrance Création
- Code de l’artisanat : article L132-1
- Code de l’artisanat : article R132-1
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2
Mention de l’assurance professionnelle obligatoire - Code général des impôts, annexe 2 : articles 242 nonies et 242 nonies A
Facture : mentions obligatoires - Code général des impôts : articles 289-0 et 289
Facturation et TVA - Code général des impôts : article 1737
Infractions aux règles de facturation - Code de commerce : article L441-9
Règles de facturation - Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d’identification des entreprises et mentions sur les papiers d’affaires - Code de commerce : article R526-27
Dénomination EI - Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
- Instruction du 22 février 2017 sur le développement de la facturation électronique
- Bofip-impôts n° BOI-TVA-DECLA-30-20-20 : TVA – Mentions à porter sur les factures
- Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-10-40-40 : Infractions aux règles de facturation
- Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens
garantie légale de conformité
Contact
-
Urbanisme, environnement: Pôle urbanisme et développement durable
Adresse : Hôtel de ville, parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des Maures
Horaires : Lundi : fermé au public
Du mardi au vendredi de 9h à 12h, l’après-midi sur rendez-vous.
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