Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Accompagnement à la création d’entreprise

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d’accompagnements à la création d’une entreprise (formations, stages, témoignages…) qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Il existe des accompagnements spécifiques en fonction du type d’activité que vous envisagez d’exercer.

    Accompagnement et témoignages sur la création

    Les chambres du commerce et de l’industrie (CCI) proposent un  guide d’accompagnement à la création d’entreprise  dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

    Les CCI proposent également des  vidéos  dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l’accompagnement proposé par les CCI.

    Les CCI vous proposent un accompagnement à la création d’entreprise sur les points suivants :

    Où s’adresser ?

     Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 

    BpiFrance met à votre disposition un simulateur permettant de trouver un grand nombre d’offres d’aides à la création disponibles dans votre région.

  • Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

    • Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d’entreprise, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d’informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale, pour bénéficier de l’une de ces formations, il est important d’avoir déjà un projet de création et d’être en recherche d’une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CCI

    Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre . Ces formations sont payantes et ouvertes à tout type d’entrepreneur.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

    Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) vous proposent un  accompagnement personnalisé  pour la création d’entreprise.

    Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d’entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d’entrepreneurs.

    Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d’accompagnement.

    Où s’adresser ?

     Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) 

    Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre projet, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d’informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale pour accéder à l’une de ces formations, il est important d’avoir déjà un projet de création et d’être en recherche d’une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    À savoir

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CMA

    Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

    Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu’elle propose.

  • Centres de formation des CMA

    • Les CMA proposent aussi des stages d’initiation à la gestion et des stages de préparation à l’installation.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d’entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    2. Formations proposées par les chambres d’agriculture

    Les chambres de l’agriculture proposent des  formations  pour vous aider à vous installer.

    Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

    Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d’entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

    Vous pouvez également passer par le site Point d’accueil installation (PAI), dédié à la création d’entreprise agricole et qui propose un dispositif d’accompagnement national :

  • Préparez votre projet d’installation en agriculture

    • 3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    À savoir

    Ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s’installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

    L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) met à disposition un  guide pour s’installer en profession libérale . Il donne des informations sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création d’une entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l’UNAPL de votre région pour découvrir les offres d’accompagnement proposées.

    Où s’adresser ?

     Union nationale des professions libérales (UNAPL) 

    En fonction de votre activité et notamment s’il s’agit d’une activité réglementée, des ordres professionnels sont susceptibles de vous aider (ordre des experts-comptables, ordre des médecins, etc.).

    Ils peuvent vous accompagner dans votre installation et dans la mise en place de votre projet.

    Vous pouvez également trouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

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