Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Création d’une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité

Une entreprise qui s’installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d’électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l’internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :

    Lorsqu’une entreprise s’installe, il est important qu’elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation, dépôt du capital social, etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.

    La démarche peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de l’un des documents suivants :

    Il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l’entreprise.

    Lorsqu’une entreprise s’installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité.

    Il est important de réfléchir aux besoins de l’activité et au matériel utilisé par l’entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l’entreprise n’a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.

    Pour souscrire un abonnement, l’entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d’électricité de son choix.

    Elle doit fournir les informations suivantes :

    Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l’entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d’ouverture de compteur électrique.

    En revanche, si les locaux de l’entreprise ne disposent pas d’un raccordement à un réseau électrique, elle devra s’adresser à Enedis :

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité

    • Le montant du raccordement dépend de la nature de l’installation et du délai d’intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 € .

    Selon ses besoins, l’entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.

    La taille de l’entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l’abonnement :

    • Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)

    • Abonnement plus adapté à la vie d’une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.

    Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.

    L’entreprise peut souscrire un abonnement pour l’internet et l’ téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.

    Elle doit fournir les éléments suivants :

    Les délais d’installation de la ligne téléphonique et de l’abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s’y prendre à l’avance.

    En revanche, l’installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.

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