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Publié le – Mis à jour le
Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.
Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.
Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.
Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.
Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.
La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.
Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).
Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s’il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).
Vous n’avez pas l’obligation d’adhérer à un centre de gestion agréé.
Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.
Il existe 2 types d’organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :
Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s’agit d’un centre de gestion agréé (CGA)
Si vous exercez une profession libérale, il s’agit d’une association de gestion agréée (AGA)
L’adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € ).
Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :
Remplir un bulletin d’adhésion
Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € )
Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l’aide du service en ligne suivant :
Vous n’êtes pas obligé d’engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.
Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.
Les missions d’un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :
Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.
Il s’occupe de la gestion de l’entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l’entreprise.
Il gère certaines obligations légales de l’entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.
Il peut conseiller l’entreprise lors de la mise en place de son système informatique.
Il peut faire des audits de l’entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d’avoir recours à un commissaire aux comptes.
Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l’entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l’obtention d’avantages fiscaux (crédit d’impôt, réduction,…).
Les honoraires d’un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l’expérience de l’expert.
De manière générale, les tarifs d’un expert-comptable en fonction de le mission qu’il accomplit sont les suivants :
La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l’entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l’heure.
La tenue d’un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 € .
La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.
Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d’avantages, par exemple :
Sécurité dans la gestion de la comptabilité
Conformité aux lois et règlements
Respect des délais
Centralisation des informations financières
Réduction des coûts de la fonction comptable dans l’entreprise
Téléservice
Adresse : Hôtel de ville, parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des Maures
Horaires :
Lundi : fermé au public
Du mardi au vendredi de 9h à 12h, l’après-midi sur rendez-vous.
Règlement de publicité