Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air. Les véhicules y circulant doivent disposer d’une vignette Crit’Air attestant qu’ils ont l’autorisation de circuler.

    Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un  EPCI  par le maire ou le président de l’EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

    Il existe 2 types de ZFE :

    • Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

    • Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l’instauration est obligatoire au 1er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent peut être consultée  dans un arrêté disponible sur Légifrance .

    Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l’ EPCI  qui détermine les :

    • Territoires de l’agglomérations dans lesquels la ZFE s’applique

    • Mesures de restriction de circulation applicables

    • Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

    • Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection)

     Portail national ZFE – Mieux respirer en ville 

    Ministère chargé de l’environnement

    Il existe plus d’une dizaine de ZFE en France métropolitaine. Elles sont listées sur un site dédié à l’information sur les ZFE :

     Liste des zones à faibles émissions (ZFE) 

    Ministère chargé de l’environnement

    À noter

    D’ici le 1er janvier 2025, une trentaine d’autres ZFE doivent être créées.

    La création d’une ZFE est accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.

    Les ZFE ne couvrent généralement pas l’entièreté de l’agglomération.

    Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d’une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

    À savoir

    Les liens vers ces sites sont disponibles sur  le site de l’État dédié aux ZFE .

    Spécificités de chaque ZFE

    Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

    • Mesures de restriction de circulation applicables

    • Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

    • Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées

    Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit’Air, qui atteste de l’autorisation du véhicule à circuler.

    En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

    À savoir

    Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l’environnement, permet d’accéder à :

    • L’ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)

    • Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule

  • ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets

    • Restrictions supplémentaires dans les territoires ZFE

    Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l’interdiction de circuler :

    • Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005

    • Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d’avant le 31 décembre 1996

    Cela ne s’applique pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

    À noter

    Au 1er janvier 2025, les véhicules ayant l’interdiction de circuler dans ces ZFE seront les suivants :

    • Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2010

    • Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005

    L’accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

    • D’intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

    • Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention «  stationnement pour les personnes handicapées  » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées

Transports – Mobilité

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