Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l’exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme – réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations

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