Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Mon transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.

À qui s’adresse ce service ?

Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.

Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :

  • Convoi de 1re catégorie

  • Convoi de 2e ou 3e catégorie

Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?

La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :

  • un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,

  • ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),

  • ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).

Comment le dossier de demande est-il traité ?

Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.

Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.

Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.

« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.

Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?

Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :

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