Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) concerne tous les professionnels s'installant au Cannet des Maures.

Publié le – Mis à jour le

Il permet d’harmoniser les enseignes et publicités tout en limitant la pollution visuelle et lumineuse.

Demandes d’autorisation de pose d’enseignes

Première démarche, consulter le règlement local de publicité pour construire un projet compatible avec le règlement. Ne pas hésiter à en informer les fournisseurs qui ne connaissent pas toujours la réglementation communale.

Pour toute modification, remplacement, pose d’une enseigne, vous devez au préalable demander l’autorisation du Maire : un cerfa téléchargeable ici accompagné des pièces indiquées doit être transmis en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Pour déclarer une publicité, il faut également remplir un formulaire cerfa accompagné des pièces indiquées et le transmettre également en Mairie, au Pôle Urbanisme et Développement Durable.

Les règles communales

Pour préserver la qualité des paysages, la Commune du Cannet des Maures s’est dotée d’un règlement local de publicité en date du 7 juillet 2011, afin de lutter contre la prolifération de la publicité et d’encadrer la signalétique commerciale.

Le règlement local de publicité est téléchargeable ici. Ce règlement a été présenté à plusieurs reprises aux commerçants qui sont étroitement associés à la politique communale en faveur de l’organisation de la publicité. Par ailleurs, la commune a engagé une démarche de résorption des publicités et pré enseignes illégales, ce qui a conduit à l’enlèvement d’environ 100 dispositifs pour l’année 2012-début 2013, en partenariat avec la Direction des Routes du Conseil Départemental du Var.

La commune mène également de façon régulière des procédures à l’encontre des enseignes implantées sans autorisation ou ne respectant pas les dispositions du règlement local de publicité.

Enfin, la municipalité s’est engagée dans la démarche de FISAC qui entre autres actions, doit définir une signalétique commerciale de type SIL (Signalétique d’Information Locale) afin de mieux informer, grâce à un mobilier urbain de qualité et harmonieux. Cette démarche est menée en partenariat avec l’association des commerçants, le PRCM (Professionnels Réunis du Cannet des Maures).

Portailpro.gouv : portail unique pour simplifier ses déclarations et paiements (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Portailpro.gouv permet aux professionnels de centraliser et de consulter, sur un seul espace, l’ensemble de leurs déclarations et paiements auprès des administrations fiscales, sociales et douanières.

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro.gouv à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera pas des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.

Pourquoi utiliser les services de Portailpro.gouv

Une fois connecté à Portailpro, grâce aux rattachements des comptes, vous pourrez :

  • Naviguer d’un portail rattaché à l’autre sans avoir à vous ré-authentifier. Vous aurez besoin d’un seul mot de passe : celui de Portailpro.gouv.

  • Avoir une vision globale, par entreprise, des déclarations et paiements (historiques et en cours) vis-à-vis de toutes les administrations rattachées grâce à un tableau de bord et à un échéancier

  • Retrouver l’historique de vos échanges avec les différentes administrations au sein d’une messagerie unique sécurisée

  • Accéder à l’ensemble des habilitations que vous gérez pour ces différents services

Comment rattacher vos comptes

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.

À noter

Pour effectuer une démarche de déclaration ou de paiement sur Portailpro, vous devez être avoir obtenu le droit d’accès ( « habilité ») auprès de votre compte tiers (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Si des habilitations sont manquantes, vous devez vous rapprochez du portail concerné (exemple : demande d’habilitation de déclaration auprès de la DGFIP).

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