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Publié le – Mis à jour le
Le Cannet des Maures compte plusieurs résidences sociales (HLM) :
Votre demande de logement social peut-être enregistrée, mise à jour et renouvelée directement depuis le site internet dédié du Ministère du logement (demande-logement-social.gouv) ou en prenant rendez-vous au CCAS à la Maison de la Fraternité (04 94 50 08 21).
La demande est valable pour l’ensemble du département du Var sachant que le demandeur peut émettre des vœux sur plusieurs communes.
Une fois obtenu, le numéro d’enregistrement de la demande de logement social et le formulaire complété doivent être transmis au CCAS pour inscription sur liste d’attente.
La procédure d’attribution de logements sociaux s’inscrit dans un cadre strictement réglementé, renforcé par la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017.
Lorsqu’un logement se libère, le bailleur social demande à l’organisme qui en est réservataire de lui proposer plusieurs candidats inscrits sur sa liste d’attente.
La mairie est réservataire d’environ 10% des appartements sociaux au Cannet des Maures. La part de logements sociaux sur laquelle la ville a la possibilité de proposer directement des candidats est donc restreinte. Les autres organismes réservataires de logements sociaux sont :
La Commission d’Attribution Logement décide seule du locataire retenu. Ni le Maire ni ses adjoints ne sont décisionnaires dans la procédure.
Les délais d’attente pour se voir attribuer un logement social sont variables, souvent plusieurs mois, et dépendent de la situation du demandeur et de la vacance des logements (départ de locataires). Au-delà de 30 mois d’attente, les services de l’Etat considèrent le délai d’attente anormalement long.