Guide des droits et des démarches administratives
Fin et rupture de contrat
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 13799*02
- Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travail
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travail
Modifié le 16/06/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
