mardi 17 mai 2022 | 12H30

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Cannet des Maures : les grandes dates

- POS : 06/11/2006 / 04/02/2013

•    Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé en date du 06/11/2006, modifié le 12/12/2008, révisé le 15/04/2009.

- PLU : 05/02/2013

•    Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 5 février 2013

•    Le Plan Local d'Urbanisme a été modifié le 16 décembre 2015

•    La révision n°1 du PLU de la commune du Cannet des Maures

o    Délibération prescrivant la révision n°1 : 03 juillet 2019

o    Débat du PADD : 28 avril 2021

o    Bilan de la concertation et Arrêt du PLU : 22 septembre 2021

o    Tenue de l’enquête publique : 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Cannet des Maures : État d’avancement

La révision n°1 du PLU de la commune du Cannet des Maures est actuellement en phase d’enquête publique, à ce titre, la population est invitée à se rendre à l’enquête publique. Cette enquête publique est animée par une commissaire enquêteur nommée par le Président du Tribunal Administratif qui est indépendante et impartiale. Toute la population est invitée à venir rencontrer la commissaire enquêteur nommée aux dates indiquées en mairie du Cannet des Maures. À la suite de cette phase de consultation et après la transmission du rapport par le Commissaire Enquêteur comprenant son avis et ses conclusions, une délibération du Conseil Municipal approuvera la révision du PLU qui deviendra le document d’urbanisme en vigueur sur tout le territoire de la commune.



Le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Cannet des Maures : Enquête publique

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la Commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 28/03/2022 au 29/04/2022 inclus, au sein du pôle Urbanisme et Développement Durable, aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, située Parc Henri Pellegrin, 83340 Le Cannet des Maures, à savoir :

•    du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

•    le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant : www.lecannetdesmaures.com

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la commune du Cannet des Maures et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie du Cannet des Maures,

à l’attention de Madame la Commissaire enquêteur,

Parc Henri Pellegrin,

83340 Le Cannet-des-Maures

Ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le dossier complet relatif à l’enquête publique est consultable via ce lien : https://app.koofr.net/links/dd4b48dc-372b-4563-a7ce-1f893af59c7a

 

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