mercredi 30 novembre 2022 | 08H38

4G et 5G : informations pratiques et obligations légales

4G et 5G : informations pratiques et obligations légales

Sources d'informations de cet article : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail  ( https://www.anses.fr/fr/content/la-technologie-5g )

Dans le cadre du déploiement de la 5G et de la feuille de route nationale lancée en 2018, l’Anses a été saisie afin de conduire une expertise sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la 5G et sur les éventuels effets sanitaires. L’Agence a publié un rapport préliminaire sur l’avancement de ses travaux qui présente un premier travail de recensement des études scientifiques disponibles. Un nouveau rapport devrait être publié fin 2021. Elle dresse également son programme de travail scientifique en collaboration avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP).

Qu'est ce qu'une antenne 4G/5G

La 5G - pour cinquième génération - succède à la quatrième génération, connue sous le terme de 4G. La différence majeure affichée entre la 5G et les réseaux mobiles de générations précédentes est la quantité beaucoup plus importante de données qui devrait pouvoir être échangée sans engorgement des réseaux.

Cette nouvelle technologie vise à favoriser le développement de services innovants, à la fois pour les particuliers et les entreprises dans de multiples domaines. Elle favorisera la numérisation de la société et le développement de nouveaux usages tels que : la réalité virtuelle, les transports et villes intelligentes, l’industrie du futur, la télémédecine, l’éducation en ligne, les secours.

En France, le déploiement de la 5G a été lancé en 2020. Certains opérateurs mobiles ont déjà commencé dans plusieurs villes des expérimentations pilotes, pour tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures en cours de développement, en vue d’un déploiement commercial. Il est prévu d’exploiter pour ce déploiement les fréquences proches de celles déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile. Cela nécessite également deux nouvelles bandes de fréquences : la bande 3,5 GHz et plus tard la bande 26 GHz.

Quelles sont les obligations des opérateurs ?

L’article R. 421-9 du code de l’urbanisme soumet au régime de la déclaration préalable les projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile implantés en dehors des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement), ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2.

Y-a-t'il des risques avérés ?

Le travail d’identification des publications a mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées. De plus, les données de la recherche sur les fréquences les plus élevées entre 20 et 60 GHz, sont encore peu nombreuses. L’expertise consistera ainsi à étudier la possibilité d’extrapoler les résultats des travaux antérieurs sur les risques des diverses technologies (3G, 4G, wifi, scanner corporel) et les données de la littérature scientifique disponibles, pour les appliquer aux innovations de la 5G.

Etant donné qu’il s’agit d’une nouvelle technologie en cours de développement, l’évaluation des risques est conditionnée par l’acquisition des données techniques sur les différentes technologies déployées. Ainsi, l’Anses souligne la nécessité d’obtenir le maximum d’informations de la part des industriels impliqués afin d’estimer au mieux les scénarios d’exposition et d’anticiper les éventuels risques pour les populations. Une nouvelle publication de l'ANSES datant d'avril 2021 est disponible.

En complément d'informations, l'Agence nationale des Fréquences est en charge de la surveillance des équipements radioélectriques (antennes radio, TV, téléphonie mobile, WIFI...) et d'exposition du public. Un prospectus de présentation de l'agence et de ses missions est téléchargeable ci-dessous, en bas de page.

Modifications d'antennes effectives au Cannet des Maures

Dans notre commune actuellement, trois dossiers ont été déposés par trois opérateurs distincts présents sur les cinq antennes déployées sur notre territoire :

- Bouygues pour le passage d'une antenne 2me génération existante en 4G et l'installation d'une ou plusieurs nouvelles antennes

- Free pour la modification de deux antennes existantes (antenne 3ème génération qui basculerait en 4G/5G).

- SNEF, pour le compte d'Orange pour une antenne en extension 4G.

Les dossiers de présentation de ces demandes sont consultables en libre téléchargement dans les documents en bas de page de cet article. Ils sont également consultables en mairie au pôle Urbanisme et Développement Durable.

En cas d'installation effective d'une antenne 5G sur la commune, la municipalité réclamera de manière systématique une étude d'exposition aux ondes électromagnétiques.

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